CR du CM 16/12/2019

Le conseil municipal de Cravanche.

Ordre du jour
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Compte-rendu de la séance du 16 septembre 2019
3. Instauration du RIFSEEP
4. Modification de la durée hebdomadaire de travail pour un agent administratif principal de 2ème classe
5. Dissolution du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion de l’Aéroparc – Dispositif de compensation mis en place par GBCA
6. Décision modificative N°2
7. Indemnité de conseil allouée aux comptables de la DGFIP
8. Convention avec la Poste pour l’achat de produits postaux

 

Compte-rendu du 16/12/2019