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Déclaration de naissance

Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la Mairie du lieu de naissance.

Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de cinq jours. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

La déclaration de naissance doit être remplie par le père ou en son absence, par toute personne ayant assisté à l’accouchement. Une femme ayant accouché sans témoin peut déclarer son enfant elle-même.

Si vous n’êtes pas marié, vous avez la possibilité d’effectuer une reconnaissance pour établir les liens de filiation à l’égard de votre enfant.

Les documents à fournir :

  • certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • le livret de famille si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà
  • le justificatif d’identité du déclarant

Attention, si vous dépassez les cinq jours, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.

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