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Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence.

Il faut être majeur, ne pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère ou ne pas être en instance de divorce. Par contre, il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux car le mariage dissout automatiquement le Pacs.
Un lien de parenté ou d’alliance trop proche est une cause d’empêchement du mariage.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
Pièces à fournir :
  • l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

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