Bruits de voisinage
Arrêté préfectoral n°2015105-0005 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort. Rappel des dispositions pour les propriétés privées. Horaires des tontes de gazon, tondeuses, nettoyeur etc ARTICLE 9 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui…