Règlementation sur les feux d’artifices, le carburant et le port d’armes du 30 juin au 14 juillet inclus

Le Préfet du Territoire de Belfort a interdit la vente, l’achat, le transport et l’utilisation de feux d’artifice, d’articles pyrotechniques, de produits toxiques, inflammables ou explosifs, de carburants, d’armes, de munitions, de verre et d’objets coupants ou contondants du 30 juin au 14 juillet 2024 dans tout le département.

Sont interdits dans toutes les communes du département du 30 juin à 8h00 au 14 juillet 2024 inclus :

  • La vente, l’achat, le transport et l’utilisation de feux d’artifice et d’articles pyrotechniques des catégories F1 à F4, P1, P2, T1 et T2.
  • L’utilisation, le port et le transport de produits toxiques, inflammables ou explosifs (y compris les fumigènes) par des particuliers, ainsi que la vente de carburant dans des récipients indépendants du véhicule.
  • L’achat, la vente, le port et le transport sans motif légitime d’armes des catégories A à D, de leurs munitions, ainsi que tout objet en verre, coupant ou contondant pouvant être utilisé comme arme.

Exceptions :

  • Les entreprises et leurs employés dans le cadre de leur travail.
  • Les spectacles pyrotechniques déclarés à la préfecture.
  • Les personnes autorisées à détenir, utiliser et transporter des armes, des produits dangereux ou explosifs.
  • Les livraisons de combustibles de chauffage.