Conseil départ. de l’accès au droit

A compter du 22 mai et ce jusqu’au 06 septembre 2018, le CDAD fermera à 16h00 tous les jours.

A compter du 3 septembre et ce jusqu’au 31 décembre 2018, Madame Noémie ALLUIN assurera le poste de juriste au Point d’Accès au Droit et au Conseil Départemental de l’Accès au Droit.

Le PAD sera fermé du lundi 30 juillet 2018 au jeudi 9 août inclus.
La permanence du PAD reste ouverte jusqu’au 27 juillet du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, puis à compter du 9 août, le PAD fermera à nouveau à 16h00 et ce jusqu’au 31 août. Les permanences des professionnels du droit restent ouvertes durant la période estivale (sauf permanence notaire, reprise en  septembre).

Conseil départemental de l’accès au droit
Tribunal de Grande Instance
9 Place de la République
90020 BELFORT CEDEX
03.84.58.53.32