| BRUITS DE VOISINAGE – RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION | |
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| Référence | Arrêté préfectoral n° 90-2025-07-30-00004 |
| Périmètre | Département du Territoire de Belfort |
En ce moment de fortes chaleurs, où les fenêtres restent ouvertes jour et nuit, nous vous demandons de respecter le repos et la tranquillité de vos voisins : baisser les appareils diffusant de la musique, ne pas parler trop fort ni crier, que ce soit en intérieur ou en extérieur (barbecues, soirées festives…).
« Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. » (Art. 1er)
Horaires des travaux de bricolage et de jardinage (Art. 12)
| Jours ouvrables | 8h30 – 12h00 et 14h30 – 19h30 |
| Samedis | 9h00 – 12h00 et 14h00 – 19h00 |
| Dimanches et jours fériés | 10h00 – 12h00 |
« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. »
📄 Consulter l’arrêté préfectoral (PDF)
Mairie de Cravanche – Juin 2026