ARRÊTÉ PRÉFECTORAL – RISQUE INCENDIE DE FORÊT – VIGILANCE ORANGE Niveau de vigilance 🟠 Orange – Élevé Périmètre Territoire de Belfort Date de l’arrêté 10 juillet 2026 Compte tenu de l’augmentation du risque d’incendie de forêt, un arrêté préfectoral du…
RAPPEL – NETTOYAGE DES TROTTOIRS – ARRÊTÉ N° 67-2016 Qui est concerné Propriétaires, locataires, occupants, gardiens ou syndics de copropriété d’immeubles bâtis ou non, riverains des voies publiques Obligation Balayer régulièrement le devant et les côtés de sa propriété jusqu’au…
💧 Arrêté préfectoral RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU 🔴 CRISE Niveau d’alerte 🔴 CRISE Sous-bassin concerné Sous-bassin de l’Allan – Territoire de Belfort Date de l’arrêté 17 juillet 2026 Ressources concernées Réseaux AEP, eaux superficielles, sources, nappes, forages individuels, étangs…
BRUITS DE VOISINAGE – RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION Référence Arrêté préfectoral n° 90-2025-07-30-00004 Périmètre Département du Territoire de Belfort En ce moment de fortes chaleurs, où les fenêtres restent ouvertes jour et nuit, nous vous demandons de respecter le repos…
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 43-2026 – ZONE PIED A TERRE Horaires Tous les jours de 7h30 à 18h Véhicules concernés Vélos (musculaires et électriques) Trottinettes (musculaires et électriques) Monoroues, gyropodes, hoverboards, skateboards Zones concernées Place Yves DRUET Parking devant l’école élémentaire…
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL – OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE 2026-2027 Référence N° DDTSEEF-90-2026-05-19 · Signé le 19 mai 2026 Territoire Département du Territoire de Belfort Ouverture générale Dimanche 13 septembre 2026 à 8h00 Clôture générale Samedi 28 février 2027 au…
Par arrêté préfectoral du 17 mars 2026, le Préfet du Territoire de Belfort organise la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina nigrithorax), espèce exotique envahissante dont la présence se développe rapidement dans le département. La coordination…
Selon l’arrêté municipal permanent n° 05-2026 du 9 janvier 2026, nous vous informons qu’en cas de vent fort ou de tempête, l’accès au square Allendé sera interdit à toute personne et en particulier en cas de vigilance Orange ou Rouge…
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour…
À compter du 8 août 2025, les lâchers de ballons de baudruche, de ballons lumineux et de lanternes volantes sont interdits de façon permanente dans le Territoire de Belfort, ceci pour prévenir tout risque d’incendie et de pollution des milieux naturels par l’abandon de déchets…