| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL – INTERDICTIONS DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT | |
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| Période | Du jeudi 2 juillet 2026 à 12h00 au lundi 20 juillet 2026 à 06h00 |
| Périmètre | Territoire de Belfort |
| Produits et objets concernés |
Artifices de divertissement et articles pyrotechniques Produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs Carburants Armes et munitions Verre ou objets coupants ou contondants susceptibles d’être employés comme armes |
Un arrêté préfectoral réglemente la vente, l’acquisition, le transport et l’utilisation des produits et objets listés ci-dessus dans le Territoire de Belfort, du 2 juillet à 12h00 au 20 juillet 2026 à 06h00.
⚠️ Ces restrictions s’appliquent à la vente, l’acquisition, le transport et l’utilisation de ces produits et objets pendant toute la durée de l’arrêté.
📄 Consulter l’arrêté préfectoral (PDF)
Préfecture du Territoire de Belfort – Juillet 2026