La commune de Cravanche s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site https://www.mairie-de-cravanche.fr.
État de conformité
Le site mairie-de-cravanche.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé, il n’y a donc pas de résultats de tests à communiquer.
Actions engagées
La commune applique les règles d’accessibilité à tous les nouveaux contenus publiés. Un schéma pluriannuel et un plan d’actions annuel sont en cours de rédaction et seront publiés prochainement. Les contenus plus anciens sont corrigés progressivement.
Contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous écrire à contact@cravanche.fr ou nous appeler au 03 84 26 07 10. Nous vous fournirons le contenu sous une forme accessible.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité et que votre demande reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Envoyer un courrier gratuit, sans timbre, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Déclaration établie le 30 octobre 2026.