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Arrêté préfectoral
RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU
🔴 CRISE
| Niveau d’alerte | 🔴 CRISE |
| Sous-bassin concerné | Sous-bassin de l’Allan – Territoire de Belfort |
| Date de l’arrêté | 17 juillet 2026 |
| Ressources concernées | Réseaux AEP, eaux superficielles, sources, nappes, forages individuels, étangs |
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Arrosage
Interdit
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Lavage
Interdit
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Piscines
Remplissage interdit
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Autres usages
Voir annexe 2 de l’arrêté
⚠️ Sanctions : le non-respect des mesures est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe.
📄 Consulter l’arrêté préfectoral (PDF)Préfecture du Territoire de Belfort – 17 juillet 2026