| RAPPEL – NETTOYAGE DES TROTTOIRS – ARRÊTÉ N° 67-2016 | |
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| Qui est concerné | Propriétaires, locataires, occupants, gardiens ou syndics de copropriété d’immeubles bâtis ou non, riverains des voies publiques |
| Obligation | Balayer régulièrement le devant et les côtés de sa propriété jusqu’au caniveau |
| Évacuation des déchets | Dans les mêmes conditions que les ordures ménagères |
« Les propriétaires ou leurs représentants d’immeubles bâtis ou non, riverains des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique sont tenus de balayer régulièrement le devant et les côtés de leur propriété jusqu’au caniveau. Les produits de ce balayage sont enlevés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères. »
⚠️ Nous comptons sur la participation de chacun pour maintenir la propreté de nos voies publiques.
📄 Consulter l’arrêté n° 67-2016 (PDF)
Arrêté municipal n° 67-2016 du 18 novembre 2016 – Mairie de Cravanche