Port du casque obligatoire pour les conducteurs d’EDPM dans le Territoire de Belfort
ARRETE PREFECTORAL DU 28 OCTOBRE 2026 Objet Obligation du port du casque et du gilet retro-reflechissant pour tout conducteur d’EDPM Signataire Alain CHARRIER, Prefet du Territoire de Belfort Territoire concerne Ensemble du departement du Territoire de Belfort Application De jour…





